Le conducteur peut conduire à nouveau quand la suspension de son permis prend fin ou bien s’il obtient gain de cause en faisant un recours.
Les infractions entraînant une suspension du permis
Le préfet peut entamer une procédure de suspension après rétention permis de conduire quand une personne :
- Conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- Dépasse la limitation de vitesse de 40 km/h ;
- Refuse de se soumettre à des vérifications concernant l’état de l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants ;
- Refuse d’obtempérer.
La procédure de suspension peut aussi être mise en œuvre si le conducteur est soupçonné d’avoir enfreint les règles d’usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage, et qu’il a causé un accident ayant entraîné un dommage corporel ou la mort d’une personne.
Il en est de même si la personne conduit téléphone à la main et commet en même temps d’autres règles (distances de sécurité entre les véhicules, règles de vitesse, feux de signalisation règles de conduite et de vitesse, etc.)
Le délai pour prononcer la suspension du permis
La suspension du permis de conduire doit être prononcée 72 heures après sa rétention, ou bien dans un délai de 120 heures si le titulaire est accusé d’avoir conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
La décision de suspension est notifiée au conducteur si celui-ci se présente au service indiqué sur l’avis de rétention. Dans le cas contraire, la décision lui est notifiée par lettre avec accusé de réception.
La durée de la suspension
La durée maximale de suspension d’un permis de conduire est généralement de 6 mois. Il existe cependant des cas dans lesquels elle peut être portée à 12 mois :
- Accident routier ayant causé un dommage corporel ou la mort d’une personne ;
- Refus d’obtempérer ;
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
- Refus de se soumettre à des vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants.
La récupération du permis
Le conducteur doit passer un contrôle médical. Il ne peut alors récupérer son permis de conduire que s’il est reconnu apte à la conduite à la suite d’un contrôle médical.
A cet effet, il doit faire une demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), en fournissant les documents suivants :
- Une photo-signature numérique ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un formulaire « avis médical » rempli par le médecin agréé ou la commission médicale ;
- La décision de suspension du permis de conduire
Faire un recours administratif ou contentieux pour récupérer son permis
La décision de suspension prise par le préfet indique non seulement la durée de cette suspension mais aussi les voies de recours possibles.
En l’occurrence, le conducteur peut effectuer un recours administratif et plaider sa cause auprès du préfet. Il peut aussi faire un recours contentieux pour faire annuler la décision de suspension par juge administratif.
